L’éco pastille est une taxe, applicable depuis le 1er janvier 2008, qui s'ajoute au prix de la carte grise pour toute immatriculation de véhicule particulier qui émettent plus de 160 g/km de CO².
Cette nouvelle taxe permet en théorie de favoriser l'achat de véhicules les moins émetteurs de CO².
Nous ne pouvons que saluer cette initiative visant à lutter contre le réchauffement climatique.
Cependant, et pour résumer, cette nouvelle loi oublie quelques points essentiels dont la particularité du bioéthanol.
En effet, s’il convient de pénaliser les émissions de CO², il est nécessaire de préciser son type : le CO² d'origine fossile, émetteur de CO2 additionnel dans l’atmosphère.
Un véhicule Flexfuel, lorsqu'il fonctionne au Superéthanol E85 (carburant à 85% renouvelable composé de 85% de bioéthanol et de 15% de pétrole), n’ajoute dans l'atmosphère que 15% de la totalité de son émission de CO² (ceux issus de la combustion du Super Sans Plomb).
La loi de finance rectificative de 2007 doit être amendée en vue d’intégrer les spécificités des véhicules Flexfuel !
Nous arrivons à une réelle aberration dans son application : non seulement les véhicules fonctionnant au bioéthanol sont taxés, mais en plus, les avantages fiscaux accordés par l'Etat depuis 2007 sont toujours d'actualité ! Ainsi l'Etat taxe d'un côté et donne de l'autre.
Forts de ces arguments, nous demandons à l'Etat :
De « Démaluser les véhicules Flexfuel » en amendant la loi de Finance Rectificative de 2007 pour prendre en compte les spécificités du Superéthanol E85 et des voitures Flexfuel : abattement de 85% de l'assiette de CO2 pour le calcul de l'Eco pastille.
D’inciter les pétroliers, distributeurs de carburant, et autres signataires de la Charte pour le Développement du Superéthanol E85 (charte signée en novembre 2006 à Matignon suite aux conclusions du rapport Prost) à respecter leurs engagements.