Jean-Louis Borloo présente ce mercredi 30 avril le projet de loi d’orientation et de programmation du Grenelle Environnement.

Face à l’urgence d’agir conte la dégradation de l’état de notre planète, ce projet de loi propose, à travers 45 articles, des mesures notamment pour lutter contre le changement climatique, mieux protéger la biodiversité et les milieux naturels et mieux prévenir les risques pour l’environnement et la santé.

En se fondant sur le consensus social forgé par le processus du Grenelle de l’Environnement, il entend favoriser et accélérer la prise en compte de ces nouveaux défis par tous les acteurs, afin de garantir à la société et à l’économie un fonctionnement durable, et de préserver sur la durée le pouvoir d’achat des Français.

Le projet de loi reprend fidélement les engagements du Grenelle, précise et complète certaines des orientations à partir des propositions émises par les comités mis en place dans la foulée du Grenelle et donne des estimations budgétaires.

Nous vous détaillons ci-dessous les articles qui concerne plus spécifiquement le “Rouler Propre” :

Article 2 : Objectif numéro 1 : division par quatre de nos émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 (ramener les émissions annuelles de la France à un niveau inférieur à 140 millions de tonnes).
Objectif numéro 2 : devenir l’économie la plus efficiente en carbone de l’UE à l’horizon 2020.
Prise en compte de l’impact des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le prix des biens et des services : amélioration de l’information sur le coût écologique, mise en place de mécanismes économiques incitatifs, système d’échange de quotas d’émissions.

Article 9 (transports) : Objectif : réduire les émissions de CO2 de 20% d’ici 2020 pour les ramener à leur niveau de 1990. Définition des axes d’une politique de transports durable.

Article 12 (transports urbains durables) : Objectif : ramener les émissions moyennes de CO2 du parc automobile de 176 g CO2/km à 130 g CO2/km d’ici 2020.
L’Etat mettra en oeuvre un programme de recherche en faveur du développement industriel de véhicules propres et incitera à des stratégies d’achats groupés avec les collectivités locales, les établissements publics et les entreprises.
Article 13 (Transports Île-de-France) : Lancement d’une rocade par métro automatique autour de Paris. Prolongement d’EOLE en direction de la Normandie. Rénovation de la ligne 13 du métro.

Article 18 (biocarburants) : « La production en France des biocarburants est subordonnée à des critères de performance énergétique et environnementale comprenant en particulier ses effets sur les sols ».
Soutien à la recherche des biocarburants dits de deuxième génération.

Source et détails : Développement-durable.gouv.fr