Le bioéthanol sera finalement exonéré de la taxe carbone !
Grâce aux députés Christian Jacob et Charles de Courson, et aux Sénateurs Yves Détraigne, Bruno Sidot et Philippe Marini, un amendement visant à exonérer totalement les biocarburants de la taxe carbone vient d’être adopté par l’Assemblée Nationale puis par le Sénat.
Une bonne nouvelle donc malgré le « flop » de La conférence de Copenhague qui s’est achevée sur un accord à minima qui est loin de reprendre les objectifs initiaux qu’elle s’était fixée.
L’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2009 a permis d’amender le projet de loi de finances 2010 qui prévoyait d’appliquer indifféremment la taxe carbone aux carburants, qu’ils soient d’origine fossile ou renouvelable.
La réglementation européenne et maintenant française reconnaît le caractère renouvelable des biocarburants et stipule clairement que ceux-ci ont un facteur d’émission de CO2 égal à zéro : le CO2 émis lors de leur combustion a préalablement été fixé par les plantes mises en œuvre dans la production. (Directive Énergies Renouvelables).
Le bioéthanol est ainsi replacé au cœur du dispositif visant à lutter contre le réchauffement climatique.
La filière bioéthanol se félicite de cette décision et encourage vivement les distributeurs de carburants à envoyer au consommateur un signal, en mettant en place une politique de prix favorable aux carburants les plus renouvelables.
Source : bioethanolcarburant.com
Le 21 décembre 2009 | Catégories : News | Par Webmaster
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Commentaires
Commentaire de Felix02 | Le 21 décembre 2009 à 20:02
Il ne reste plus qu’à exonerer aussi de Taxe Vehicule Société (taxe aussi assise sur le taux de Co2) les vehicules de 2 ans et plus…
Commentaire de OLIVIER | Le 22 décembre 2009 à 0:34
Enfin quelque chose de logique dans ce monde de contre vérités et de conneries en tout genre !!!!
Finalement, ce qui parait après tout comme quelque chose de normal a été validé par nos chères têtes pensantes , mais que le résultat fut dur à accoucher !!!!
Maintenant, pour les distributeurs d’E85, je suis beaucoup plus sceptique concernant l’évolution du prix de ce carburant qui tend vers une augmentation inéluctable du prix au litre……Enfin après tout, on ne peut pas tout avoir et il faut savoir prendre ce qu’on nous laisse !!!!
Commentaire de sergius63 | Le 24 décembre 2009 à 12:52
Voila une bonne nouvelle, mais il faudrait surtout que les distributeurs mettent des pompes à la disposition des automobilistes et ainsi respectent la charte qu’ils ont signés fin 2006.
Ensuite la concurrence devrait logiquement , rendre les prix plus attractifs.
Commentaire de FLORENT | Le 26 décembre 2009 à 17:51
Excellente nouvelle !!
Enfin un peu de bon sens, en attendant les carburants de 2ième génération. La nullité des rejets de CO² est bien réelle, puisque ma voiture a été mesurée à 0,16% au CT; pour 3,5 “autorisés”, c’est-à-dire 20 fois moins !!
Vivement la fin du pétrole…
Commentaire de jerome | Le 27 décembre 2009 à 13:08
Voilà la bonne nouvelle que nous attendions tous : il s’en ait fallu de peu !!
Commentaire de moutarde | Le 29 décembre 2009 à 15:05
Je dis tout simplement BRAVO à ces hommes politiques qui ont obtenu l’exonération pure et simple de la taxe carbonne sur l’ E 85.
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