[Communiqué de presse du gouvernement]

La signature de la charte pour le développement en France de la filière Superéthanol E85, premier carburant de l’après pétrole, est signée par tous les acteurs sous l’égide du Premier ministre.

Le changement climatique, la hausse des prix de l’énergie et son poids dans le pouvoir d’achat sont des préoccupations majeures de nos concitoyens. Dans le cadre du plan en faveur des biocarburants et de la politique énergétique et environnementale définis par le Premier ministre, le gouvernement est aujourd’hui déterminé à franchir une nouvelle étape en encourageant la mise en place d’une filière qui permette, comme c’est déjà le cas pour des millions d’automobilistes dans le monde, d’offrir une liberté inédite aux consommateurs français face au pétrole.

C’est la raison pour laquelle, Thierry BRETON et Dominique BUSSEREAU ont confié le 7 juin 2006 à Alain PROST la mission de présider un groupe de travail et de proposer un plan d’action opérationnel pour le développement de la filière Superéthanol E85 (carburant comprenant jusqu’à 85% d’éthanol d’origine agricole). Le rapport du groupe de travail a été remis le 26 septembre 2006 à Bercy.

Ce rapport de grande qualité dont Dominique de VILLEPIN et Thierry BRETON ont vivement remercié Alain PROST devant l’ensemble des participants, a confirmé la faisabilité technique, l’intérêt environnemental et l’opportunité économique que représente cette nouvelle filière pour la France.

La charte signée aujourd’hui par Dominique de VILLEPIN, Thierry BRETON, Dominique PERBEN, Nelly OLIN et François LOOS ainsi que par tous les acteurs économiques (constructeurs automobiles, distributeurs de carburants, agriculteurs et producteurs d’éthanol) (*), manifeste l’adhésion de l’État et de l’ensemble des parties prenantes à une dynamique collective pour réussir le lancement en France du Superéthanol E85.

Pour sa part, l’État a déjà concrétisé sa détermination en intégrant au projet de loi de finances pour 2007 une disposition qui annule la fiscalité sur la partie verte de ce nouveau carburant. Cette mesure a été adoptée par l’Assemblée Nationale avec le soutien de tous les groupes parlementaires. Des mesures complémentaires seront proposées dans le cadre du projet de loi finances rectificative qui sera présenté dans quelques jours afin d’accompagner le développement de cette nouvelle filière.

Cette charte est l’aboutissement d’un important travail de concertation et le point de départ d’un projet mobilisateur et ambitieux qui est une vraie chance pour notre pays.

© Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie, 13/11/2006